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Informations sur l'entreprise

Nom : DAVISON Steven James
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Bellevue 49150 LE GUEDENIAU
Code APE : 4552V
SIREN : 40316320700026
Activité : Maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 147
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 07/07/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 25/07/2010
Etat des créances : 2011-10-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/02/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/07/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Pierre SALABERT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Steven James DAVISON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 28
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 94456,49 €
Chirographaire : 15238,17 €
Provisionnel : 10500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 7539,98 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
14/10/2010

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Monsieur DAVISON exerçait une activité de maçon.-L'inventaire a été réalisé et la vente des actifs mobiliers, de faible valeur, a été abandonnée.-Monsieur DAVISON est par ailleurs propriétaire d'un immeuble qu'il reste à réaliser.-Le passif est déposé.-Seul le créancier hypothécaire devrait être réglé dans ce dossier.-Me De Mascureau est missionné pour lancer la procédure de vente par ajudication. Celle-ci n'a pas abouti et l'immeuble a été remis en vente. Un mandat de vente a été signé avec un agent immobilier.-L'immeuble dépendant de la liquidation est vendu. Il reste à procéder aux opérations de répartition. L'état de collocation est déposé.-En plus de l'AGS, seul le créancier hypothécaire de premier rang devrait être réglé.-La requête tendant à voir prononcée la radiation des inscriptions est déposée.-MAJ : 30/09/2022-

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