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Informations sur l'entreprise

Nom : PROMOJEUNES 49 ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Ferme de Beauséjour 49100 ANGERS
Code APE : 8810C
SIREN : 328060728
Activité : Insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté (adresses en dehors du siège : 34 rue des Noyers 49000 ANGERS - 13 rue de Savennières 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE)

Procédure

Mandat N° : 229
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 27/03/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/04/2012
Etat des créances : 2013-05-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/02/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/03/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Vincent ROUSSEAU
Représentant des salariés : Patrick FEUVRAIS

Créances

Nombre de créanciers : 35
Superprivilégié : 31741,62 €
Privilégié : 533725,53 €
Chirographaire : 231614,96 €
Provisionnel : 94270,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 18576,65 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 22
09/09/2013

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/04/2012

Nature de la clotûre



Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

MAJ 30/09/2022-Liquidation judiciaire du 28/03/2012.-Il a été fait appel à l'AGS dans le cadre du licenciement des 13 salariés encore présents.-L'inventaire des actifs a été réalisé par Me CHAUVIRE.-L'état des créances est déposé.-Des recouvrements sont en cours.-Des procédures prud'homales ont été réouvertes et la cour a réformé le jugement des PDH. Nous procédons actuellement à la récupération des fonds sur les salariés. Il reste encore environ 7100 € à récupérer-Seul le Superprivilège devrait être partiellement réglé

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