select * from infos where NUM_ETUDE='117' and I_NUM='261' and I_ORDRE=991239
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SETIANO Sepasetiano
Sigle :
Enseigne : AWS-ANJOU WALLIS SECURITE
Adresse : 7 rue des Prioles 49320 CHEMELLIER
Code APE : 8020Z
SIREN : 51478437000017
Activité : Sécurité

Procédure

Mandat N° : 261
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 24/10/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/11/2012
Jugement de conversion : 04/10/2013
Etat des créances : 2014-02-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/06/2012
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/10/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/09/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sepasetiano SETIANO
Représentant des salariés : Cora MALTAS

Créances

Nombre de créanciers : 22
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 244623,15 €
Chirographaire : 64214,32 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 141457,42 €
Contesté / Renvoyé : 94090,23 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 22

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 11/12/2013

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Monsieur SETIANO exerçait son activité dans le domaine du gardiennage et de la sécurité.-Il employait 15 salariés.-L'AGS est intervenue pour le règlement des arriérés salariaux, et les indemnités de rupture.-Le passif est déposé.-La liquidation judiciaire a été prononcée le 11/09/2013. Une poursuite d'activité de trois mois a été autorisée.-Les actifs mobiliers, à l'exception du véhicule, ont été vendus aux enchères publiques.-Les recouvrements sont terminés.-Les créanciers chirographaires peuvent d'ores et déjà passer leur créance par perte.-Il semblait qu'une solution d'achat dans un cadre familial pouvait se dessiner. Il avait été laissé à Monsieur SETIANO jusqu-à fin 2020 pour nous faire passer une proposition. Aucune offre n'ayant été réceptionnée dans le délai, les opérations de vente par adjudication de l'immeuble ont été lancées. Me De Mascureau représente la liquidation.-MAJ : 30/09/2022

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité