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Informations sur l'entreprise

Nom : MAROT Gérard
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 14 rue Chevreul 49100 ANGERS
Code APE : 6910Z
SIREN : 32166531700079
Activité : Avocat

Procédure

Mandat N° : 369
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 07/01/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 29/01/2014
Etat des créances : 2014-10-16
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/12/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/01/2014
Date de jugement de clôture : 09/02/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gérard MAROT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 53
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 406142,71 €
Chirographaire : 147329,04 €
Provisionnel : 8200,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 18209,25 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
29/09/2017

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

L'inventaire a été réalisé et le seul actif, le véhicule a été laissé au débiteur comtre règlement en quatre fois de 6 500 €. -L'immeuble d'habitation a été vendu.-Le passif est vérifié et l'état des créances est déposé.-L'état de collocation a été déposé le 3/04/2019, le PV de clôture d'ordre est déposé.-L'ordonnances de radiation d'inscriptions hypothécaires est rendue et les formalités de radiation sont en cours.

Le superprivilège et le privilège des salaires seront réglés, le créancier hypothécaire de premier rang sur cet immeuble le sera partiellement.

MAJ 31/03/2021

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