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Informations sur l'entreprise

Nom : TPM SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11 rue Henriette Brault 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Code APE : 7112B
SIREN : 42300024900064
Activité : Marchand de biens, lotisseur

Procédure

Mandat N° : 428
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 02/04/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 23/04/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/12/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/04/2014
Date de jugement de clôture : 03/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Pierre DEREMAUX
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe THOUMIE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 339017,80 €
Chirographaire : 42074,62 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 17956,64 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 02/04/2014

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Mise à jour le 31/03/2020-La société a été créée en 1999 et exerçait l'activité de marchand de biens.-Elle est propriétaire de deux immeubles, chacun louant 4 appartements.-Il reste un terrain à St sylvain d'ANJOU pour lequel une transaction pourrait aboutir. Finalement les acquéreurs ont rénoncé à l'annulation de vente et une créance a été fixée au passif-L'état des créances a été déposé.-Pas de salarié déclaré à l'ouverture de la procédure.-Les immeubles ont trouvé acquéreurs. Le prix de vente devrait permettre un règlement partiel des créanciers hypothécaires.-La clôture a été audiencé le 7/04/2020

Certificat d'irrecouvrabilité

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