select * from infos where NUM_ETUDE='117' and I_NUM='551' and I_ORDRE=991715
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : POUPARD Georges
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 5 allée des Pépinières 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART
Code APE : 0111F
SIREN : 40252224700012
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 551
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 28/10/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/11/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/09/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 28/10/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Georges POUPARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 46
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 75176,28 €
Chirographaire : 137665,67 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 5727,22 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 28/10/2014

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Le Tribunal de Grande Instance a homologué le plan d'apurement du passif en date du 13 Janvier 2011.-Celui-ci a été résolu le 28/10/2014.-Maître CHAUVIRE a procédé à la vente aux enchères publliques des actifs mobiliers.-Il reste des actfis, provenant de différentes succession de Monsieur POUPARD, à vendre.-Le passif est déposé. -Des actifs mobiliers ont été retrouvés. Leur vente a eu lieu.-Les créanciers chirographaires ne devraient pas être réglés.-MAJ : 30/09/2022

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité