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Informations sur l'entreprise

Nom : HOYER Stéphane
Sigle :
Enseigne : RESTAURANT LA BALLUE
Adresse : 41 rue du Docteur Chailloux 49330 CHAMPIGNE
Code APE : 0149Z
SIREN : 41536376100024
Activité : Apiculteur - Restaurant

Procédure

Mandat N° : 566
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 19/11/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 05/12/2014
Jugement de conversion : 06/12/2015
Etat des créances : 2016-01-21
Liste des créances postérieures : 2020-06-25

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/06/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/11/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/11/2015
Date de jugement de clôture : 17/11/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc GUEDON
Administrateur judiciaire : Vincent ROUSSEAU
Contrôleurs :
Dirigeant : Stéphane HOYER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 129015,79 €
Chirographaire : 27407,81 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 49283,85 €
Contesté / Renvoyé : 7368,02 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
06/04/2019

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 18/11/2015

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Par jugement du 19/11/2014 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé le redressement judiciaire de Monsieur Stéphane HOYER et ouvert une période d'observation de 6 mois.-La vérification des créances est terminée et l'état des créances est déposé.-Par décision du 30/09/2015, le Tribunal a ordonné la nomination d'un administrateur judiciaire en cours de redressement judiciaire, Me Vincent ROUSSEAU.-Par jugement du 18/11/2015 le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire.-Les actifs mobiliers et immobiliers ont été vendus aux enchères.-Seul le créancier hypothécaire a des chances de règlement.-L'état de collocation est déposé et définitif-Les radiations d'inscriptions hypothécaires sont effectuées-La clôture du dossier est présentée-CIA 17/11/2021-Nous sommes dans l'attente des frais de Greffe-MAJ 08/12/2021

Certificat d'irrecouvrabilité

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