select * from infos where NUM_ETUDE='117' and I_NUM='822' and I_ORDRE=992022
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ELEVAGE DU BOIS EMILE EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : L'Aunay 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Code APE : 0147Z
SIREN : 78931497800014
Activité : Elevage de volailles

Procédure

Mandat N° : 822
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de SAUMUR
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 21/01/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/02/2016
Jugement de conversion : 05/01/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/11/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/01/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/11/2016
Date de jugement de clôture : 21/10/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Annabelle AUBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Kevin LE JONCOUR
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : -2187,85 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 130138,82 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
07/12/2016

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 17/11/2016

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Par jugement du 21/01/2016 le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR a prononcé le redressement judiciaire de l'EARL ELEVAGE DU BOIS EMILE et ouvert une période d'observation de 6 mois.-Par décision du 17/11/2016, la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été prononcée.-Les actifs ont été vendus aux enchères.-La vérification des créances est terminée et le passif est déposé.-La vérification des créances dites de l'article L.641-13 du code de commerce est terminée et la liste est déposée.-Les créances privilégiées pourraient être réglées intégralement et les créances chirographaires pourraient recevoir un règlement partiel.-La clôture du dossier est présentée et a été audiencée.-La décision est mise en délibéré.-CIA 21/10/2021-MAJ 31/12/2021

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité