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Informations sur l'entreprise

Nom : JS2V SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11 rue d'Auvergne 49420 POUANCE
Code APE : 6820B
SIREN : 78992295200013
Activité :

Procédure

Mandat N° : 905
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 22/06/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 12/07/2016
Etat des créances : 2016-11-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/02/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/06/2016
Date de jugement de clôture : 02/09/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc GUEDON
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Serge CORVE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 56589,64 €
Chirographaire : 808,87 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 22/06/2016

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

La société est propriétaire des murs du fonds de commerce dépendant de la liquidation LE RELAIS DE VINCENNES.-Le passif est déposé.-La vente de l'actif immobilier a eu lieu.-Le créancier hypothécaire sera partiellement réglé.-L'ordonnance de radiation des inscriptions a été rendue le 20/02/2020. La radiation des inscriptions par les services des hypothèques a été faite en juillet 2020.-Le dossier a été clôturé le 1/09/2020.-MAJ : 31/12/2020

Certificat d'irrecouvrabilité

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