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Informations sur l'entreprise

Nom : BUSSY PATRICE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 103 rue du Landreau 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE
Code APE : 4334Z
SIREN : 39396350900046
Activité : Peinture, revêtement de sols, décoration intérieure - Adresses en dehors du siège : 2 rue Marie Curie 49450 ST MACAIRE EN MAUGES et 29 rue d'Anjou 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE

Procédure

Mandat N° : 932
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 27/07/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 09/08/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/07/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Rémy DOUGE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice BUSSY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/07/2016
Prochaine échéance du plan : 27/12/2022

Nature de la clotûre



Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Durée du plan de continuation : 10 ans-Première échéance : 27/07/2017-Dernière échéance : 27/07/2026-Inaliénabilité du fonds de commerce ou immeuble : Oui

Jugement du 02/06/2021 : Report de plan de 1an.