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Informations sur l'entreprise

Nom : DU PERRON EARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Perron 49440 LOIRE
Code APE : 0111Z
SIREN : 43939376000012
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 1056
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 28/03/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 11/04/2017
Jugement de conversion : 07/12/2017
Jugement arrêtant le plan : 10/06/2017
Etat des créances : 2018-01-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/02/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/03/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/10/2017
Date de jugement de clôture : 09/11/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Francette SALMON ÉPOUSE BONSERGENT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : -11,85 €
Chirographaire : 0,01 €
Provisionnel : 10000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 24/10/2017
Plan de cession d’entreprise : 30/05/2017

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour extinction du passif : le passif a été réglé en totalité.

Informations particulières

Un jugement de cession a été rendu le 30 mai 2017.-La liquidation judiciaire a été prononcée le 24 octobre 2017.-L'intégralité des créanciers a été réglée.-Le passif est déposé. Une contestation de créance est en cours devant le Tribunal administratif de Nantes. Celui ci a rendu sa décision défavorable en février 2021.-Il y aura un boni de liquidation.-Le dossier a été clôturé pour extinction du passif le 9/11/2021.-MAJ : 31/12/2021