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Informations sur l'entreprise

Nom : BONNEL SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3 rue du Stade 49330 LES HAUTS D'ANJOU
Code APE : 4399C
SIREN : 52127143700019
Activité : Entreprise de maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 1285
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 25/07/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 02/08/2018
Jugement de conversion : 04/10/2018
Etat des créances : 2019-08-01
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/07/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 25/07/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/09/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire : Christophe DOLLEY
Contrôleurs : CGEA DE RENNES
Dirigeant : Christophe DOLLEY
Représentant des salariés : Valentin ALLET

Créances

Nombre de créanciers : 424
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 764103,30 €
Chirographaire : 1502308,10 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 3440493,17 €
Contesté / Renvoyé : 977902,40 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 89
22/11/2019

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 19/09/2018
Plan de cession d’entreprise : 19/09/2018

Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Redressement judiciaire du 25/07/2018 avec période d'observation de 6 mois.-Par jugement du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce a homologué un plan de cession partielle et liquidé la branche d'activité non cédée.-Les matériels non repris ont été vendus aux enchères.-La vente des parts sociales a été autorisée : l'acte est en cours de régularisation.-Le recouvrement des comptes clients est en cours.-La vérification des créances est terminée et l'état des créances est déposé. Il existe plusieurs contestations en cours.-Le contentieux pénal est terminé.-La vérification des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce est terminée, la liste est déposée.-En l'état et sauf élément nouveau seul le superprivilège des salaires et les créances privilégiées peuvent espérer être partiellement réglées-MAJ 30/09/2022

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