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Informations sur l'entreprise

Nom : BOITEAU ÉPOUSE GAIGNARD Anne Marie
Sigle :
Enseigne :
Adresse : -Le Quinconce- 49000 ANGERS
Code APE : 8559A
SIREN : 50892959300061
Activité : Formatrice

Procédure

Mandat N° : 1301
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/09/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 20/09/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/06/2018
Date de jugement de clôture : 08/10/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Nadine GAILLOU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Anne Marie BOITEAU EPOUSE GAIGNARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : 955,35 €
Privilégié : 28855,56 €
Chirographaire : 127006,27 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 2,00 €
Contesté / Renvoyé : 20000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
09/09/2019

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 11/09/2018

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

La débitrice exerçait en qualité de formatrice.-Les actifs se composaient uniquement de redevances dans le cadre d'un contrat de licence de marque. Le recouvrement n'a pu aboutir.-Aucun créancier n'a été réglé.-Le dossier a été clôturé le 10/09/2019.-MAJ : 31/12/2019

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