select * from infos where NUM_ETUDE='117' and I_NUM='1308' and I_ORDRE=992600
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CHARLOT Julien
Sigle :
Enseigne : LES 3 CYGALES
Adresse : 5, Rue Marie Amélie Cambell 49100 ANGERS
Code APE : 4726Z
SIREN : 79878622400021
Activité : Journaux bimbeloterie papeterie et gérance d'un débit de tabac

Procédure

Mandat N° : 1308
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 19/09/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/10/2018
Etat des créances : 2019-10-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/09/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/09/2018
Date de jugement de clôture : 18/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Luc MARCHAND
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Julien CHARLOT ALBERO
Représentant des salariés : Angélique INGREMEAU

Créances

Nombre de créanciers : 79
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 12

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 19/09/2019
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 30/07/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/09/2019

Nature de la clotûre



Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Redressement judiciaire du 19/09/2018 avec période d'observation de 6 mois.-La vérification du passif est terminée et le passif déposé. Il subsiste des contestations en cours qui seront prochainement terminées.-Un plan d'apurement sur 10 ans a été homologué le 04/09/2019.-La SELARL FRANKLIN BACH est désignée Commissaire à l'Exécution du Plan.-MAJ 30/09/2020