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Informations sur l'entreprise

Nom : ARTI-THERM SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Polysianes 49300 CHOLET
Code APE : 4321A
SIREN : 48258297000018
Activité : Electricité plomberie chauffage

Procédure

Mandat N° : 1388
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Autre décision de justice
Mandat ouvert le : 14/05/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/05/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Rémy DOUGE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Loïc CLAVEREAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 14/05/2014
Prochaine échéance du plan : 14/10/2023

Nature de la clotûre



Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Durée du plan de continuation : 10 ans-Première échéance : 14/05/2015-Dernière échéance : 14/05/2024-Inaliénabilité du fonds de commerce ou immeuble :

Requête de remplacement du commissaire a l'exécution du plan : 26/02/2019-Nommé en lieu et place de Maître Odile MARTIN TOUCHAIS

Ordonnance du 02/06/2020 : Report du plan de 5 mois