select * from infos where NUM_ETUDE='117' and I_NUM='1639' and I_ORDRE=993023
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MELNICK SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS
Code APE : 4791B
SIREN : 84511565800021
Activité : Vente à distance de vêtements articles de mode sur catalogue ou internet conseil en image et mode

Procédure

Mandat N° : 1639
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Angers
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 12/05/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 19/05/2021
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/01/2020
Date de jugement de clôture : 17/11/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : André LE BARS
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Francia PIERRE DIT GERARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 15000,00 €
Chirographaire : 23265,14 €
Provisionnel : 60000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
30/06/2021

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 12/05/2021

Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Liquidation judiciaire simplifiée du 12/05/2021-Les actifs ont été vendus aux enchères.-Les créanciers ont été avisés.-Le passif n'a pas été vérifié car les créances s'avèrerent, en l'état et sauf éléments nouveaux,irrécouvables.-Le projet de répartition est déposé.-La requête en clôture sera déposée avant la fin de l'année-MAJ 16/09/2021

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité